Vivre du Web

Dans le vif du contrat

7 juin 2006

Aujourd’hui, pour répondre à une demande précise, je vais passer quelques questions (mais je les reprendrais plus tard) pour aborder un des aspects les plus fastidieux de la gestion d’une agence de création sur internet - ce n’est que mon point de vue, mais je ne suis peut-être pas la seule à le penser ? -, les considérations juridiques.

En fait, plusieurs questions se rejoignent :

• Comment établir un contrat en bonne et due forme ?
• Est-ce que vous donnez les codes sources au client qui vous a commandé une prestation ?
• Quand vous vendez vos sites, le produit est-il toujours votre propriété (le code html, php, etc.) ou bien vous le donnez au client sous forme de cdrom ou autre ?

Et oui, au fond, c’est vrai, qu’est-ce qu’on vend au juste ? Lorsque l’on fait son premier site pour un client, on n’a pas forcément trop réfléchi à cet aspect-là, ce qui compte c’est que son site tourne sur Internet. Mais malgré tout, même si ça ne doit pas empêcher de démarrer, c’est vrai, qu’on ne peut pas ignorer la question très longtemps.

Pour s’en convaincre, je vous recommande la lecture de l’article, LE CONTRAT DE CREATION DE SITE WEB, Un contrat à spectre large par Eric Barbry dont en voici un extrait :

La propriété intellectuelle est un point essentiel du contrat. Trop souvent dans les contrats de création de site web, les aspects liés à la cession des droits sont totalement ignorés. Pourtant la jurisprudence qui s’est récemment développée rappelle que le site web est une œuvre de l’esprit protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Or, toute exploitation d’une œuvre de l’esprit doit être autorisée par le ou les titulaires des droits sur l’oeuvre.

Là encore, je dirais que je ne suis pas une experte en droit. Je ne parlerais donc que de ma propre expérience en la matière. Mais, c’est vrai que lorsque j’ai démarré, cela m’aurait bien aidé de savoir comment pratiquaient les agences Web, avoir des explications concrètes.

N’ayant pas ce genre d’informations, j’ai tout simplement fait des recherches sur Internet. J’ai trouvé pas mal de modèles de contrats gratuits mais au fond, aucun ne me convenait vraiment. Je trouvais qu’il ne correspondait pas exactement à ma façon de travailler.

Après pas mal d’hésitations, je me suis décidée à acheter un contrat. C’est vrai que, n’ayant pas de retour d’expérience d’autres clients, ce n’est pas évident d’avoir une idée de la qualité de ce qu’on va acheter. Fianlement, j’ai choisi Jurimodel et je n’ai pas été déçue.

Leur contrat correspond exactement à ma façon de voir les choses et m’a bien éclairé sur les questions de droits d’auteur. En fait, j’ai été agréablement surprise de voir que leur contrat utilisait un langage qui, en tant que conceptrice de site internet, m’était tout à fait familier.

En ce qui concerne plus particulièrement les droits d’auteur, j’ai donc repris à mon compte ce que dit le contrat, à savoir que le concepteur du site internet reste propriétaire de l’ensemble des documents et textes qui ont servi à l’élaboration du site (code, originaux des images, photos, sons). Et le concepteur cède à titre exclusif au client une licence pour tous types d’exploitations du site internet dans son ensemble et des éléments qui le composent.

Concrètement, tous les éléments qui ont servi à l’élaboration du site sont stockés sur nos disques durs et nous en restons propriétaire. Mais nous fournissons au client les paramètres nécessaires au transfert ftp du site, en particulier, dans le cas où nous ne réalisons pas de maintenance du site. D’autre part, nous fournissons les originaux (sur cdrom) sur demande.

En conclusion, si vous voulez vous lancer dans la création de sites internet, je vous conseillerais donc de vous pencher une bonne fois pour toutes sur la question du contrat. Cela vous permettra d’encadrer clairement votre activité. Pour cela, n’hésitez pas à faire appel à un professionnel. Et si vous voulez réduire les frais, pensez à acheter un contrat sur internet.

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Article dans : Réflexions sur Vivre du Web